Question écrite n° 28506 :
universités

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés pour les jeunes malades handicapés à suivre des études supérieures. Elle indique au ministre que ces jeunes, dont le handicap n'est pas discutable, peuvent se trouver dans la situation de ne pouvoir passer les partiels du fait d'une poussée momentanée de leur maladie (attestée par un certificat médical). Or les enseignants dans un certain nombre de cas refusent de soumettre l'intéressé à une nouvelle épreuve, invoquant le travail que cela leur donne, et lui impose de s'inscrire aux examens de rattrapage de septembre. Un tel comportement est extrêmement regrettable et très préjudiciable aux étudiants handicapés. Ils ne bénéficient pas d'une réelle égalité des chances et ces refus non seulement ne participent pas de l'intégration souhaitée, mais relèvent véritablement de la discrimination. Elle reflète un comportement déplorable de certains professeurs. Aussi elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour permettre à ces étudiants de pouvoir bénéficier des mêmes conditions que leurs condisciples et rappeler aux enseignants et aux présidents d'université les exigences de leur fonction à l'égard des étudiants handicapés.

Réponse publiée le 3 août 2004

Les établissements d'enseignement supérieur sont sensibles à la situation des étudiants handicapés et favorisent chaque fois que possible de bonnes conditions de passation des épreuves. Le projet de loi sur l'églité des chances et des droits des personnes handicapées prévoit les aménagements des conditions de passation des examens et concours. D'ores et déjà, la circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap prévoit la situation de l'étudiant handicapé ou empêché, en cas d'hospitalisation ou pour une raison médicale justifiée, de participer aux épreuves d'un examen. Ainsi, le président du jury peut envisager, en accord avec le service organisateur, de faire subir lesdites épreuves ultérieurement, ceci bien sûr dans le respect de l'égalité des chances des candidats devant l'examen. Chaque année, les responsables d'accueil des étudiants handicapés ne manquent pas de prendre contact avec les services des examens, pour envisager avec eux les meilleures conditions de passation des étudiants handicapés.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Colot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 3 août 2004

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