Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les droits étudiants en matière pédagogique. En cette rentrée universitaire, plusieurs sujets inquiètent les membres de la communauté universitaire. Ainsi en est-il de leurs droits pédagogiques en matière de modalités de contrôle de connaissance. Jusqu'à présent, les droits des étudiants étaient fixés dans la loi par l'arrêté de 1997 (compensation, session de septembre, etc.). Dans l'application de la réforme Licence Master Doctorat, les universités sont libres de revenir sur certains de ces acquis pédagogiques. En conséquence, il lui demande de s'exprimer clairement sur cette question et souhaite qu'il s'engage pour une réglementation nationale protectrice des droits des étudiants à l'université, dans les grandes écoles et les cycles courts notamment lors des examens.