Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le renforcement de la présence française en Bulgarie, rendue possible grâce à certains dispositifs mis en place par l'Union européenne. En effet, l'Union européenne a aménagé plusieurs dispositifs qui permettent aux nouveaux pays adhérents de s'intégrer au mieux et au plus vite dans l'Union européenne. Parmi ces dispositifs, il existe deux mécanismes, le jumelage et le contrat de prestations de service attribué par appel d'offres, qui permettent à ces pays de bénéficier d'une assistance technique, professionnelle, et politique pour compléter la formation de leurs fonctionnaires et de leurs responsables. Ainsi par exemple, dans le domaine de l'audiovisuel, la France par l'intermédiaire d'un jumelage d'une durée d'un an assuré par la Direction du développement des médias (DDM), assiste le KRIT (le CSA polonais) pour la mise en oeuvre d'une nouvelle loi sur l'audiovisuel et le passage au numérique terrestre. Une société française de conseil vient de remporter un appel d'offre lancé par l'Union européenne pour la formation des fonctionnaires de l'autorité de régulation des médias roumaine et assurer une mission de seize mois dans ce pays. A l'heure où les discussions sur la directive Télévision Sans Frontières (TSF) reprennent et où la défense de la diversité culturelle pour laquelle notre pays est en première ligne, nécessite de s'assurer un grand nombre d'alliés, ces jumelages ou missions permettent d'utiles rapprochements entre la France et ces nouveaux États membres. L'Union européenne a invité récemment la France à répondre à une proposition de jumelage entre le CSA français et le CEM bulgare, financée intégralement par la Communauté européenne. La Bulgarie est un État où les francophones et francophiles sont nombreux. Il aurait donc été extrêmement judicieux de renforcer notre présence politique, professionnelle et administrative (diffusion des oeuvres françaises, partenariats économiques, bonnes pratiques administratives...) dans ce pays. Le CSA avait été désigné pour être l'autorité administrative responsable de ce jumelage mais il a refusé de répondre positivement à cette proposition laissant passer une réelle opportunité de renforcer la présence et le partenariat de la France dans cette zone sensible. C'est pourquoi, il souhaite connaître les motifs qui ont conduit le CSA à refuser cette offre et avoir son sentiment sur une telle décision qui ne sert pas les intérêts de la France ni ne resserre les liens avec les nouveaux pays adhérents à l'Union européenne.