Question écrite n° 28557 :
compagnies

12e Législature

Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information dispensée par les compagnies d'assurances. En effet, il est réellement indispensable que la profession des assureurs fasse d'énormes progrès dans l'information des produits qu'elles proposent à leurs clients. Il est assez aisé de constater que les épargnants paient des frais sur les primes d'assurance vie, sur l'épargne gérée, sur la gestion des rentes viagères, non prévus ou non mentionnés initialement. Souvent le client ne connaît pas avec précision les actifs sous-jacents. De même, il peut arriver que les taux minimums soient modifiés par l'assureur en cours de contrat et que de ce fait les taux annoncés à grand renfort de publicité ne soient pas respectés. Il semblerait opportun de pouvoir transposer le modèle d'information qui existe pour le secteur bancaire à la profession des assureurs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Grosskost

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 17 novembre 2003

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