Réponse publiée le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures que le Gouvernement entend prendre afin de faire pression sur les pays qui ont repris la pêche à la baleine, sous couvert de recherche scientifique. La commission baleinière internationale (CBI) est l'organe de mise en oeuvre de la convention de Washington de 1946, réglementant la chasse à la baleine. Elle regroupe 50 États. La France y défend une position de conservation des cétacés aux côtés de ses partenaires européens, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, des États-Unis, de la plupart des pays latino-américains et, plus récemment, de l'Afrique du Sud, du Kenya et de l'Inde. La France a une position claire en matière de conservation des mammifères marins. Elle a oeuvré à la création de sanctuaires marins aussi bien au sein de la CBI que sur son propre territoire (Méditerranée, Polynésie française). Elle entretient un dialogue régulier avec les principales organisations non gouvernementales françaises sur ce dossier sensible et organise des réunions d'échanges de vues avant toutes les échéances importantes. La France a mené diverses actions au sein de la CBI depuis de nombreuses années par son soutien constant aux résolutions protestant contre les campagnes de chasse japonaises. Dès le 7 août 2003, la France a officiellement condamné la décision de l'Islande de reprendre la chasse scientifique à la baleine et elle s'est rapprochée de ses partenaires en vue d'effectuer une démarche commune à Reykjavik. Le 8 septembre 2003, une condamnation ferme de cette reprise, émanant de 22 pays, a été portée aux autorités islandaises par les chefs des missions diplomatiques de Grande-Bretagne, des États-Unis, de République fédérale d'Allemagne et de France. En février 2003, elle a été une des premières nations à soutenir l'initiative de Berlin, adoptée en juillet 2003, consistant à mettre en place un comité technique chargé d'étudier des mesures de conservation des cétacés par rapport à l'ensemble des menaces pesant sur ces espèces. Cette initiative présente l'intérêt de faire évoluer la commission vers des préoccupations plus larges que la simple exploitation par la chasse. Enfin, la France envisage d'accueillir en 2006, la 58e session de la CBI à La Rochelle, ce qui serait une première pour notre pays, pourtant membre fondateur de cette organisation.