Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la réparation des victimes du travail. Depuis 1898 les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles reçoivent une réparation forfaitaire. Contrairement à d'autres catégories de victimes, ces personnes n'ont pas accès à une indemnisation intégrale alors que généralement le préjudice économique qu'elles subissent est très lourd lors de perte d'emploi liée à un accident ou à une maladie. Pourtant, les dispositifs actuels de réparation assurent couramment, dans le cadre d'une responsabilité pour risque, une indemnisation intégrale des victimes. C'est le cas pour les accidents de la circulation, ceux d'origine nucléaire, les victimes d'attentats, d'agression ou encore d'une contamination par le VIH. Une réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est aujourd'hui nécessaire afin de réparer cette injustice. Il lui demande donc s'il envisage d'entreprendre cette réforme afin de reconnaître à toutes ces victimes le droit à une réparation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.