médecins
Question de :
M. Édouard Courtial
Oise (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation difficile à laquelle sont confrontés les gynécologues médicaux. Depuis plusieurs années, la question du devenir de la gynécologie médicale se pose de manière récurrente. En France, aujourd'hui, environ 60 % des femmes consultent un gynécologue médical. Cette spécialité leur offre un suivi régulier, personnalisé et adapté à leurs besoins particuliers durant toutes les périodes de leur vie, et leur évitent de nombreuses interventions chirurgicales et, parfois même la mort (prévention et dépistage précoce des cancers féminins, maladies sexuellement transmissibles). Les femmes ont toujours été attachées au libre choix du médecin et à la pluralité de l'offre de soins qui leur était faite : gynécologues médicaux, obstétriciens, généralistes. Or, la garantie effective de pouvoir consulter directement leur spécialiste en gynécologie médicale, sans pénalisation financière, n'est pas acquise. Il serait souhaitable que cette dernière soit expressément avalisée par les textes. Il lui demande donc dans quelle mesure il serait possible de garantir l'accès direct et libre des femmes à leurs gynécologues médicaux, sans qu'elles ne soient sanctionnées pécuniairement.
Réponse publiée le 12 avril 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la consultation directe de certains professionnels de santé. L'instauration du médecin traitant par la loi relative à l'assurance maladie doit permettre la mise en place d'une réelle coordination des soins. Ce médecin, généraliste ou spécialiste, sera à même d'orienter son patient au sein de l'offre de soins et s'engagera vis-à-vis de lui et sur la qualité des actes prodigués. Les spécialités pour lesquelles l'accès sans prescription du médecin traitant ne donneront pas lieu à dépassement d'honoraires ont été déterminées par la convention nationale négociée par l'UNCAM et les syndicats représentatifs. La convention signée le 12 janvier 2005 entre l'UNCAM et trois syndicats médicaux représentatifs prévoit que, dans un premier temps, l'accès à la gynécologie et à l'ophtalmologie demeure direct. Le dispositif du médecin traitant ne s'applique par ailleurs pas aux enfants. La Haute Autorité de santé sera sollicitée pour préciser ultérieurement, sur un fondement médical, quels types d'examens il n'est justifié de réaliser que sur la prescription préalable d'un médecin traitant dans les spécialités de gynécologie et d'ophtalmologie.
Auteur : M. Édouard Courtial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 12 avril 2005