Réponse publiée le 31 août 2004

Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant, malgré le caractère ténu de l'hypothèse de risque, de nombreuses précautions ont été prises. Ainsi, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et suite à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours afin de favoriser l'information et la transparence dans ce domaine. Le projet de transposition dans la partie législative du code des postes et télécommunications du nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques complète le dispositif législatif concernant la protection du public contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l'Agence nationale des fréquences sera étendue au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement d'abaisser ces valeurs limites d'exposition, qui ont été établies conformément aux recommandations européennes, d'autant plus qu'une telle diminution ne reposerait sur aucun raisonnement motivé scientifiquement. La valeur limite de 3V/m, proposée par plusieurs associa-tions, correspond à une norme de compatibilité électromagnétique (CEM) destinée à protéger le fonctionnement des équipements électroniques dont le fonctionnement présente une grande sensibilité aux champs parasites. Il n'est donc pas pertinent, comme le souligne le rapport de l'AFSSE, de se baser sur ce niveau de référence pour établir une recommandation à visée sanitaire. Des mesures in situ du niveau d'exposition du public sont effectuées par des organismes accrédités selon un protocole de mesure établi par l'ANFr. Une cartographie permettant de connaître l'état des installations est déjà diffusée par l'ANFr, qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultable sur le site www.cartoradio.fr). Le projet de loi relatif à la politique de santé publique prévoit également deux mesures pour assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et pour améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet pourra exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications sera modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques.