Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les crédits destinés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour 2004, dans le cadre du budget logement. L'ANAH joue un rôle essentiel dans l'amélioration du parc privé et dans la rénovation de l'habitat ancien. Toutefois, en cette fin d'année, de nombreuses demandes restent en instance, compte tenu de l'insuffisance de l'enveloppe de crédits accordée au département des Deux-Sèvres pour satisfaire les demandes. Force est de constater que priorité ayant été donnée aux opérations dites « groupées » ou « conventionnées », les délais d'attente pour les opérations en secteur diffus, plus nombreuses mais portant sur des montants de subventions bien moins importants, sont en augmentation. Bien que la délégation départementale de l'ANAH des Deux-Sèvres ait retenu dans son plan d'action 2003-2006 des critères de priorité pour l'attribution des subventions, il n'en demeure pas moins que le nombre de demandes insatisfaites est en constante augmentation. Pourtant, le parc privé rural a besoin de subventions pour proposer à la fois aux locataires et aux propriétaires occupants aux faibles revenus des conditions d'habitat décentes. Le logement étant à la fois créateur d'emplois pour sa construction et sa réhabilitation et facteur d'intégration sociale, il lui demande si le Gouvernement entend, d'une part, augmenter les crédits affectés à l'ANAH dans le cadre du projet de loi de finances 2004 et, d'autre part, veiller à une répartition équitable des dotations budgétaires entre les zones rurales et urbaines.