Réponse publiée le 21 avril 2003

Pour la rentrée scolaire 2003, l'enseignement scolaire bénéficie, au titre de la loi de finances 2003, d'une augmentation de 2,2 %, soit 2,08 milliards d'euros de plus par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2002. Avec 54 milliards d'euros, le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche demeure le premier budget de l'Etat. En ce qui concerne le premier degré, sur les 1 000 emplois de professeur des écoles créés au plan national, 150 ont été attribués à l'académie de Montpellier. Ces emplois permettront de faire face à la hausse démographique prévue et d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le second degré, le nombre d'emplois d'enseignants voté en 2002 est confirmé pour 2003. Ces moyens sont destinés à résorber les déséquilibres entre les académies liés notamment à des évolutions démographiques contrastées, à assurer la bonne application des réformes, à réduire les inégalités sociales et lutter contre l'échec scolaire. L'académie de Montpellier a, dans ce cadre, bénéficié de 256,38 ETP. S'agissant des moyens d'encadrement dans le second degré, le dispositif des maîtres d'internat-surveillants d'externat ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. II est donc cohérent avec la politique du gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Le statut des MI-SE, très contraignant, date des années 30, à une époque, où d'une part les lycées implantés en centre ville étaient proches des universités, et où d'autre part une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. II est donc nécessaire de concevoir un dispositif de surveillance plus souple, qui réponde mieux aux besoins des établissements scolaires. Les 5 600 MI-SE en fin de contrat seront remplacés par de nouveaux assistants d'éducation. Quant au dispositif des emplois jeunes, créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire, il arrive à son terme. Un nouveau dispositif, celui des assistants d'éducation, est mis en place pour assurer les besoins de surveillance, d'encadrement et d'intégration scolaire qui sont ceux des établissements scolaires. 16 000 postes nouveaux seront ainsi créés à la rentrée 2003. Le ministère de l'éducation nationale pourra effectuer un recrutement de 16 000 assistants d'éducation à compter de septembre 2003. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux enfants handicapés, la surveillance et la maintenance informatique). Le cadre juridique du nouveau dispositif est en cours d'élaboration, afin que les textes nécessaires puissent devenir effectifs à la rentrée 2003. Ce système, beaucoup plus souple que les précédents, répondra aux besoins extrêmement diversifiés des établissements scolaires et permettra à différentes catégories de personnes d'y trouver leur place. Une priorité absolue sera donnée aux jeunes et notamment aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - MI-SE, assistants d'éducation, aides-éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Ce nombre très élevé, très supérieur au nombre des surveillants, qui étaient seuls présents dans les collèges et les lycées avant le programme des emplois jeunes témoigne de la résolution à maintenir un nombre élevé de jeunes adultes dans les établissements scolaires pour contribuer à une meilleure éducation et un meilleur encadrement des élèves.