Réponse publiée le 9 juin 2003

Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens aux risques passe, en premier lieu, par une maîtrise de l'urbanisation dans les secteurs les plus exposés et par une adaptation des activités compatibles avec le risque (en fonction du type d'aléa, de son intensité et éventuellement de son caractère saisonnier). C'est l'objet des plans de prévention des risques financés par le ministère de l'écologie et du développement durable. Les documents locaux d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales) doivent prendre en compte les risques naturels. Une autre voie consiste à intervenir en amont des zones urbanisées pour limiter l'érosion des sols et ralentir le ruissellement des eaux pluviales. Sur ce sujet, la ministre de l'écologie et du développement durable a élaboré un projet de loi, en débat au Parlement, ayant notamment pour objet d'élargir les possibilités d'intervention des collectivités territoriales en matière d'entretien et d'aménagement des cours d'eau et de protection contre les inondations. Les grands travaux n'apportent souvent qu'une réponse partielle et ponctuelle. Leur efficacité n'est pas toujours à la hauteur des dépenses qu'ils supposent d'engager : l'impact des barrages est limité géographiquement, les digues donnent un sentiment de sécurité parfois trompeur, alors qu'elles peuvent être submergées ou rompre. Ceci n'exclut pas que, dans certains cas, ils peuvent avoir une utilité, notamment, pour écrêter ou retarder le phénomène de crue. Ces travaux (restauration des cours d'eau, amélioration des capacités de stockage, ralentissement du ruissellement et de l'écoulement, digues ou murettes de protection) relèvent généralement de la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales et de leurs groupements, à qui il appartient de les programmer dans le cadre d'un plan d'ensemble établi à l'échelle d'un bassin versant. Ces travaux peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, sous la forme d'une subvention accordée notamment par le ministère de l'écologie et du développement durable.