Réponse publiée le 20 janvier 2004

La préservation et la transmission des diverses formes du patrimoine culturel et linguistique de la nation, au sein duquel la langue et la culture bretonnes occupent toute leur place, sont l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'enseignement du breton qui s'appuie sur les dispositions des articles L. 121-1, L. 311-4, L. 312-11 ou code de l'éducation a bénéficié de la mise en place d'un dispositif réglementaire et pédagogique rénové pour lui insuffler, dans la continuité des mesures prises en 1982 et en 1995, un nouveau dynamisme. Au sein de ce dispositif, l'enseignement bilingue français-breton a connu un important développement, notamment dans l'enseignement public, où il est très fortement représenté. À ce titre, il convient de souligner que l'arrêté relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées en date du 12 mai 2003 et publié au journal officiel du 24 mai 2003 qui se substitue à l'arrêté annulé du 31 juillet 2001 modifié répond à cette préoccupation. Ses dispositions, édictées en conformité avec les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 29 novembre 2002, qui ne remettaient pas en cause le principe de ce mode d'enseignement, confortent son assise réglementaire et lui assurent ainsi les meilleures garanties pour la poursuite d'un développement harmonieux et équilibré. En ce qui concerne plus particulièrement la situation du réseau des établissements Diwan, il y a lieu de préciser que la décision de la Haute Assemblée a eu pour effet de stopper le processus d'intégration de ces établissements dans l'enseignement publie dans la mesure où ces écoles n'envisagent pas de renoncer à la méthode pédagogique de l'immersion et qu'en conséquence, la rentrée scolaire 2003 s'est effectuée dans le cadre de l'enseignement privé.