RN 164
Question de :
Mme Marie-Renée Oget
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Renée Oget appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'exécution du contrat de plan État-région Bretagne, sur lequel figure le doublement de la RN 164, route centrale de la Bretagne. Les gels de crédits routiers d'État pour l'année 2003, puis la suppression d'une partie de ces crédits en cours d'année, font peser de lourdes inquiétudes sur la réalisation du doublement de cet axe dans les termes initialement convenus. En effet, ont été réalisés à ce jour, au titre du contrat de plan, environ 13,7 kilomètres sur les 48,2 kilomètres prévus (dont 37,2 kilomètres en Côtes-d'Armor). Le mouvement de diminution des crédits affectés aux investissements routiers risque de ralentir l'exécution des travaux de doublement de la RN 164. Cette opération, dont la justification économique est incontestable, ne peut prendre de retard dans son exécution au risque de pénaliser le développement économique de la partie centrale de la Bretagne. Compte tenu de ces données, elle lui demande de lui préciser quels moyens financiers il entend débloquer dès la loi de finances pour 2004 et au-delà, afin que les engagements du volet routier de ce contrat de plan soient honorés par l'État.
Réponse publiée le 17 août 2004
L'exécution du contrat de plan entre l'État et la région Bretagne prévoit la mise à deux fois deux voies d'un certain nombre de sections de la RN 164, route centrale de la Bretagne. À ce jour, 55,7 millions d'euros ont été affectés, dont 29,8 millions d'euros de la part de l'État, ce qui situe l'avancement des opérations sur la RN 164 dans la moyenne régionale et nationale. En 2004, comme lors des années précédentes, la priorité est donnée aux opérations connaissant le degré de préparation le plus élevé. La maîtrise des finances publiques impose de surcroît une sélectivité accrue. Dans ce contexte, une dotation de 3,8 millions d'euros a été mise en place pour la réalisation de la déviation de Trémorel et de celle de Cléden-Landelau. La conception et la réalisation du doublement complet de la RN 164 s'inscrivent nécessairement dans la durée compte tenu des procédures à suivre, des concertations à mener et des financements à mobiliser. Les opérations inscrites au contrat de plan seront naturellement réalisées en tenant compte des disponibilités budgétaires. Enfin, le Gouvernement a rappelé lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 toute l'importance qu'il accorde à cet axe en décidant d'augmenter de 15 millions d'euros l'enveloppe initialement prévue par l'État.
Auteur : Mme Marie-Renée Oget
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 2003
Réponse publiée le 17 août 2004