Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la violence et l'insécurité au travail dans les transports. Ainsi, à la SNCF, le nombre des atteintes contre les agents est passé de 471 en 1991 à 1 261 en 1999. Dans les transports urbains de province, le nombre d'agressions sur le personnel suivies d'un arrêt de travail était de 946 en 2000 et, selon l'Union des transports publics, ces agressions se produisent essentiellement lors de la vérification des titres de transport ou après un rappel au règlement. Face à ces tendances, les pouvoirs publics ont adopté un certain nombre de dispositions. Ainsi, en décembre 1997, le Gouvernement avait adopté un programme d'actions relatif à la prévention et à la sécurité dans les transports publics. Ce programme a été complété en octobre 1998, afin de réhumaniser les réseaux de transport, de financer de nouveaux équipements de sécurité, de renforcer les moyens policiers mis à disposition des autorités organisatrices et d'aggraver la répression des infractions. D'autres dispositions ont été adoptées par la suite, notamment au travers de la loi du 18 juin 1999 relative à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public. Elle souhaite connaître le bilan de ces dispositions mises en place depuis près de six ans et leur impact sur la sécurité dans les transports. Elle souhaite enfin connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre en faveur des personnes victimes de cette violence.