Réponse publiée le 4 novembre 2002

Conformément aux engagements majeurs du Président de la République, le Gouvernement, soucieux d'offrir une liberté de choix aux parents quant au mode de garde de leurs enfants et de simplifier le dispositif d'aides existant, envisage d'instaurer très prochainement une nouvelle prestation d'accueil du jeune enfant. Elle n'entend pas être un salaire parental mais offrir aux parents la liberté de reprendre leur activité ou non. La prestation de libre choix aura pour objectif de simplifier l'existant, puisqu'il s'agit de réduire très significativement le nombre de prestations et de mieux articuler les différentes formes d'intervention (allocations, remboursement ou allégement de charges, avantages fiscaux) ; de garantir le libre choix du comportement d'activité, puisque cette prestation sera accordée à la mère qui travaille ou qui ne travaille pas, tout en évitant un phénomène de désincitation au travail dont les conséquences pourraient être néfastes pour les familles les plus fragiles ; garantir le libre choix du mode de garde, puisqu'elle doit aider les familles à trouver et à financer le mode de garde le plus adapté à leurs besoins. A cet effet le ministre délégué à la famille a souhaité engager, dès cet automne, une démarche de concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires de la politique familiale. Ainsi, un des groupes de travail préparatoire à la Conférence de la famille aura pour mission de présenter au ministre délégué à la famille, en février 2003, un ou plusieurs scénarios relatifs à cette future prestation. Le ministre délégué à la famille présentera lors de la Conférence de la famille, au printemps prochain, celui qu'il aura retenu et qui pourra comprendre un ensemble de mesures de simplification susceptibles d'être mises en oeuvre dès le premier semestre 2004.