Réponse publiée le 17 février 2004

Les cadres d'emplois du secteur médico-technique de la fonction publique territoriale permettent de recruter des fonctionnaires en catégorie A (biologistes, vétérinaires et pharmaciens), en catégorie B (assistants médico-techniques) et en catégorie C (aides médico-techniques). En offrant un large éventail d'emplois, ils répondent à la plupart des besoins en personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans ce secteur d'activité. Ainsi, l'accès au cadre d'emplois des assistants médico-techniques s'effectue par concours sur titres avec épreuves. Les candidats doivent être titulaires soit du diplôme d'État de laborantin d'analyses médicales, soit d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou de tout autre diplôme ou titre homologué au niveau III ou à un niveau supérieur dans le domaine des sciences de l'environnement, de la physique, de la chimie, de la biologie, de l'agroalimentaire, de l'agronomie ou des sciences vétérinaires, soit du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie étant de niveau IV, il ne peut donc permettre l'accès à un cadre d'emplois de même niveau que celui des assistants médico-techniques. Si l'objectif poursuivi est d'éviter une multiplication excessive de cadres d'emplois, source de complexité et de rigidité dans la gestion des emplois et des carrières, notamment lorsqu'il s'agit d'effectifs extrêmement réduits, le gouvernement a cependant le souci d'une meilleure adaptation des statuts particuliers des cadres d'emplois aux besoins nouveaux. Ainsi, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en vue du réaménagement des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. C'est donc dans le cadre de ces travaux que la situation des personnels territoriaux du secteur médico-technique sera examinée.