Réponse publiée le 10 février 2004

Les réflexions conduites sur la future architecture budgétaire du ministère de l'outre-mer ont conclu à la pertinence d'une mission archives nationales au sein du MOM. En effet, cette mission assume des fonctions indispensables, qui ne peuvent s'effectuer que sur place, au contact direct et quotidien des différents services. La mission est en charge de la collecte des documents récents produits par l'administration, gère le dépôt de pré-archivage au sein du ministère et traite les communications et recherches au bénéfice de l'administration. Enfin, elle prépare les versements des dossiers présentant un intérêt historique au centre des archives contemporaines. Cette mission, insérée dans l'organigramme et dans le fonctionnement quotidien du ministère, a donc un rôle bien distinct de celui du centre des archives d'outre-mer situé à Aix-en-Provence, qui dépend du ministère de la culture (direction des archives de France) et a en charge les archives de l'ancien empire colonial français et les archives relatives à l'Algérie (fonds clos à vocation historique). Il n'y a donc pas doublon mais complémentarité entre cette structure et celle relevant du ministère de la culture. La mission Archives nationales au sein du ministère de l'outre-mer sera donc pérennisée dans l'architecture budgétaire mise en oeuvre conformément à la LOLF puisqu'elle répond au devoir de prise en charge des archives courantes et intermédiaires par les administrations qui les produisent, ainsi que le prévoit la réglementation relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat. Les moyens de fonctionnement de la mission Archives nationales du ministère de l'outre-mer seront intégrés dans la fonction de soutien du ministère au sein du programme 3 de la mission ministérielle « outre-mer » : « Intégration et valorisation de l'outre-mer ».