Réponse publiée le 6 janvier 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le devenir du centre des archives d'outre-mer dans la perspective de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et en particulier sur la pérennité de son rattachement au ministère de la culture et de la communication. Le régime des archives en France est fixé par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques. Ces textes distinguent les archives courantes et intermédiaires, c'est-à-dire les documents qui sont nécessaires au fonctionnement des services et à l'exercice de leurs missions, et les archives historiques, c'est-à-dire les documents qui, à l'expiration de leur durée d'utilité administrative, ont été triés et conservés en raison de leur intérêt administratif ou historique. Les archives courantes et intermédiaires sont conservées par les administrations et les services qui les ont produites, sous le contrôle de l'administration des archives. Les archives définitives sont conservées dans des dépôts des archives nationales ou départementales. La direction des archives de France, rattachée au ministère de la culture et de la communication, exerce toutes les attributions confiées par la loi à l'administration des archives, à l'exception de celles qui concernent les archives des ministères des affaires étrangères et de la défense et établissements qui en dépendent ou y sont rattachés. Elle exerce en particulier sa mission de contrôle sur les archives courantes et intermédiaires par le biais des missions des archives nationales placées auprès des ministères. C'est le rôle de la mission implantée au secrétariat d'État à l'outre-mer. Elle assure la conservation, le traitement et la communication au public des archives définitives résultant de l'activité des organes centraux de l'État ou d'organismes dont la compétence s'étend ou s'est étendue à l'ensemble du territoire dans des dépôts centraux des archives de l'État. Le centre des archives d'outre-mer est un de ces dépôts dont la mission spécifique est de regrouper les archives rapatriées de l'ancien empire colonial ainsi que les archives définitives des administrations centrales correspondantes. Le centre des archives d'outre-mer et la mission des archives nationales auprès du Secrétariat d'État à l'outre-mer, qui relèvent tous les deux du ministère de la culture et de la communication, ont des missions distinctes et ne constituent en rien des doublons administratifs au sein de l'État. La mise en oeuvre de la LOLF n'aura donc pas d'incidence sur leur situation.