Question écrite n° 28836 :
allocation de solidarité

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des chômeurs de longue durée à la suite de la mise en oeuvre de la nouvelle convention UNEDIC à partir du 1er janvier 2004. Selon l'UNEDIC, la mise en place, au 1er janvier 2004, des dernières modifications apportées par le Gouvernement à la convention UNEDIC de décembre 2002 va entraîner à terme l'exclusion de plus de 800 000 chômeurs de longue durée du système d'indemnisation des ASSEDIC. La conjoncture économique et les mesures gouvernementales en faveur des populations les plus riches enfoncent, jour après jour, la situation de l'emploi. Cette mesure va donc précariser un peu plus ces personnes en recherche d'un emploi et aggraver la fracture sociale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 novembre 2003

partager