Réponse publiée le 17 février 2004

Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. L'article 123 de cette loi accordera ainsi la carte du combattant à tous les combattants justifiant de quatre mois de présence sur ces théâtres d'opérations. 3 millions d'euros sont prévus pour financer cette mesure. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant. S'agissant de la date butoir pour la prise en compte du temps de présence sur les théâtres d'opérations d'Afrique du Nord, le secrétaire d'État aux anciens combattants a eu l'occasion de préciser, au cours des débats budgétaires pour 2004, que celle-ci était fixée au 2 juillet 1962 pour l'ensemble des combattants des trois territoires concernés, conformément aux dispositions de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.