Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réviser le taux de TVA applicable aux casques moto. En effet, l'acquisition d'un casque représente souvent un investissement trop élevé pour de nombreux cyclomotoristes et motocyclistes au budget modeste. Comme le suggère la Fédération française des motards en colère (FFMC), baisser le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur ce type de produit permettrait (notamment aux jeunes) d'acquérir un meilleur équipement et renforcerait la sécurité en protégeant des vies. La Commission européenne, en charge de la fixation des taux de TVA, aurait soumis cet été une directive visant à modifier la structure actuelle des taux réduits. Le texte en cours d'examen ne tiendrait pas compte du cas des casques moto. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions qui permettraient d'espérer la mise en oeuvre de cette mesure dans un avenir des plus proches.