Question écrite n° 28935 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations de nombreux responsables d'établissements hospitaliers ou à caractère sanitaire, et chefs d'entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ou de la restauration, de départements frontaliers telles les Ardennes. Dans ce département frontalier est constaté le départ de nombreux salariés d'établissements publics et d'entreprises françaises, attirés en Belgique ou au Luxembourg par des activités professionnelles fortement rémunérées. Cette situation est particulièrement pénalisante, car elle fait perdre aux entreprises et services français le bénéfice des actions de formation continue, tout en mettant en péril la survie de certaines PME. Les faits constatés entraînent de sérieuses perturbations dans le fonctionnement des établissements de santé et des entreprises de cette région. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de stabiliser la main-d'oeuvre française.

Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés des employeurs des régions frontalières à fidéliser leur main-d'oeuvre face à l'attrait que peuvent exercer les pays limitrophes. La France est évidemment particulièrement attachée aux libertés fondamentales qui ont été proclamées dans le traité instituant la Communauté européenne, libre circulation des travailleurs, libre établissement et libre prestation de services, et dont bénéficient au premier chef les travailleurs frontaliers. Le Gouvernement est toutefois également conscient des difficultés de recrutement rencontrées par certains employeurs. Celles-ci ne se limitent d'ailleurs pas aux zones proches de nos frontières. Dans de nombreux territoires locaux, il y a pour certains métiers de véritables difficultés à embaucher une main-d'oeuvre adaptée aux besoins des entreprises ou des établissements publics. Les difficultés de recrutement sont un frein au développement économique des entreprises et des territoires. Mais elles sont aussi la manifestation d'opportunités d'accès à l'emploi pour les populations aujourd'hui éloignées du marché du travail. Il s'agit donc d'un paradoxe inacceptable alors que le chômage touche aujourd'hui plus de deux millions de personnes. La mobilisation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de tous les acteurs concernés peut permettre de construire des réponses dans deux principales directions : l'accompagnement de projets liés aux ressources humaines en réponse aux besoins des entreprises ; l'accompagnement personnalisé de demandeurs d'emploi pour un accès rapide à l'emploi. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif ambitieux de diminuer de 100 000 d'ici à décembre 2004 le nombre d'offres d'emplois durablement non satisfaites. Il s'appuiera sur des diagnostics et des plans d'action locaux et il mobilisera également au niveau national les principales branches concernées : bâtiment, service aux personnes et aide à domicile, tourisme, hôtel café restaurant, métiers de bouche, transport, métallurgie...

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004

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