Réponse publiée le 23 décembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'information des maires sur les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'agriculture avec l'accord de la ministre chargée de l'environnement. Le ministre chargé de l'agriculture doit également adresser aux maires des communes où se déroulent les essais les fiches d'information destinées au public. L'autorisation est délivrée sous condition d'une évaluation approfondie des risques potentiels de l'essai pour la santé et l'environnement, seuls sont autorisés les essais répondant de manière satisfaisante aux exigences d'innocuité. Le Gouvernement a conscience de la nécessité de renforcer les dispositifs d'évaluation et de contrôle des plantes génétiquement modifiées et l'information des citoyens. Les améliorations apportées tant sur les plans européen et national que sur le plan international font évoluer le dispositif dans un sens plus rigoureux, plus complet et mieux harmonisé. Au niveau national, des mesures visant à accroître l'information des citoyens et la transparence du dispositif d'évaluation, telles que la mise en ligne des listes des communes sur lesquelles des essais sont implantés, des avis rendus par la Commission du génie biomoléculaire ainsi que les parties non confidentielles des dossiers, ont été mises en oeuvre. Il est également prévu que les éventuelles décisions d'autorisation fixant les conditions d'expérimentation, un plan de contrôle des essais ainsi que les rapports d'inspection soient rendus publics, sous réserve du respect des obligations légales en ce qui concerne le secret des instructions judiciaires. La nouvelle directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, entrée en vigueur le 17 octobre, impose également un renforcement des dispositions en matière d'information et de consultation des citoyens. Le Gouvernement réfléchit actuellement à la mise en place de nouvelles procédures d'information et de consultation, notamment au niveau local.