Question écrite n° 28961 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la notion d'établissement médicalisé. L'importance et la gravité de la canicule qui a frappé notre pays au mois d'août dernier mettent en avant la faiblesse de certaines de nos structures accueillant les personnes les plus fragiles. C'est le cas en particulier des établissements pour personnes âgées dits médicalisés qui, ne répondant à aucune définition, regroupent parfois des établissements sans personnels soignants. Afin de mieux informer les patients et éviter qu'ils ne soient trompés par cette appellation, elle lui demande s'il est envisagé de préciser la notion et d'établir un véritable cahier des charges.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 novembre 2003

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