Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les problèmes rencontrés par les AIS qui, dans l'exercice de leurs fonctions, sont amenés à se déplacer. En effet, les IEN ont récemment fait savoir qu'une régulation globale est intervenue sur l'enveloppe des crédits de fonctionnement. Les frais de déplacement engagés par les personnels itinérants dans l'exercice de leurs fonctions étant remboursés sur ces crédits, leur niveau de remboursement est nécessairement touché par la régulation. Pour la période de septembre à décembre  2003, la dotation prévue sera diminuée de 50 %. Ainsi les enseignants exerçant dans le cadre des RASED se trouvent dans l'impossibilité de répondre aux demandes provenant des secteurs ruraux y compris dans le cadre de prises en charge déjà effectives. Les conséquences d'une telle mesure sont redoutables puisque les enseignants vont se retrouver confrontés au dilemme suivant : ou bien continuer à se déplacer à leurs frais, ou bien rester dans leur résidence administrative, au détriment des élèves dont ils ont la charge et qui sont ceux qui ont le plus besoin de l'aide des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires. Certains de ces enseignants ont eu pour directive de ne plus quitter leur résidence administrative. Dans plusieurs circonscriptions, les crédits de déplacement sont affectés aux seuls psychologues scolaires afin d'assurer le traitement des dossiers signalés à la CCPE. Les enseignants ne peuvent se satisfaire de telles solutions qui remettent en cause la définition même des missions qui leur sont dévolues. Par ailleurs, le problème affecte également le fonctionnement et les missions des conseillers pédagogiques qui ont en charge le suivi et l'encadrement des jeunes enseignants, ainsi que celles des IEN. Cette situation est contraire au décret n° 90-437 du 20 mai 1990 relatif aux frais de transport et plusieurs jugements ont d'ailleurs condamné l'administration à rembourser les sommes engagées par les enseignants pour exercer leurs fonctions. En conséquence, il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable, il entend annoncer le déblocage des sommes nécessaires au remboursement, les enseignants ayant fait des avances durant la période de janvier à juin 2003 et abonder les lignes budgétaires des inspections académiques pour la période de septembre à décembre 2003, lors de la discussion portant sur le budget de son ministère.