Réponse publiée le 7 avril 2003

La levée de l'embargo sur les viandes britanniques est intervenue par arrêté du 18 octobre 2002, après avis favorable de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans les conditions prévues notamment par la décision communautaire 98/256/CE modifiée, qui définit les critères d'éligibilité aux schémas d'exportation pour les animaux abattus au Royaume Uni. Ces dispositions vont au-delà de ce qui est requis pour les autres Etats membres puisque seuls les animaux âgés de six à trente mois, ayant été clairement identifiables tout au long de leur vie pour permettre de les tracer jusqu'à leur mère et au troupeau d'origine, et dont la mère n'a pas développé d'ESB, n'est pas suspecte d'avoir contracté l'ESB et dont on peut apporter la preuve qu'elle a survécu au moins six mois après la naissance, sont éligibles au programme d'exportation. Tous leurs mouvements doivent en outre avoir été enregistrés. Ces animaux sont abattus distinctement des autres animaux, découpés et désossés de manière à retirer les principaux tissus nerveux et lymphatiques, qui sont les tissus potentiellement les plus infectieux en cas d'ESB. Seuls les animaux de moins de neuf mois peuvent être expédiés sous forme de carcasses et de viandes non désossées. Par ailleurs, les viandes fraîches bovines sont soumises aux obligations de traçabilité et d'étiquetage qui sont prévues par le règlement 1760/2000, qui ont été récemment complétées au plan français par décret du 17 décembre 2002 prévoyant des dispositions spécifiques aux viandes remises au consommateur dans le cadre de la restauration hors foyer.