Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes que rencontrent les communes du bord de mer pour la délivrance des permis de construire. Bien que les POS et PLU soient en conformité avec la loi Littoral, ces communes se voient souvent essuyer des refus de la part des services de l'Etat. Dans les documents remis aux élus locaux, suite aux réformes de la loi Urbanisme et Habitat, le ministre déclare qu'il faut faire confiance aux élus. Sur le terrain, un certains nombre d'élus locaux ont parfois du mal a retrouver cet esprit dans les pratiques administratives. Des adaptations locales doivent pouvoir être apportées, dans le respect de l'esprit de la loi. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que les permis de construire puisse être instruits avec souplesse, pour permettre aux communes littorales de continuer à se développer.