Question écrite n° 28996 :
contrats emploi solidarité

12e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés en contrat emploi-solidarité qui arrivent en fin de contrat avant la mise en place, notamment des CIVIS, début 2004. Ces personnes, étant le plus souvent d'un âge avancé, vont se trouver confrontées au chômage alors que, bien souvent, elles ont effectué au sein de collectivités plusieurs années de service sans possibilité d'embauche sous contrat à durée indéterminée. Plus de 200 000 personnes vont être concernées par cette mesure de suppression des CES d'ici à la fin de l'année 2003. Il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en particulier pour ces nouveaux chômeurs afin qu'ils puissent réintégrer rapidement la vie active.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 24 novembre 2003

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