Réponse publiée le 21 décembre 2004

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conséquences des risques de l'amiante sur la santé et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'améliorer le dépistage et la prévention des maladies liées à l'amiante. La dernière décennie a mis en relief l'ampleur du fléau sanitaire de l'amiante. Cette situation a suscité une mobilisation générale et des actions de types multiples, au plan national comme européen. Le dispositif réglementaire de prévention est déjà très complet, avec, d'une part, l'interdiction générale de l'amiante, en France, depuis l'intervention du décret n° 96-1133 de 24 décembre 1996, et, d'autre part, des règles de prévention très strictes pour assurer la protection des travailleurs qui seront confrontés encore pendant de longues années à l'amiante demeuré en place dans les bâtiments et équipements les plus divers, en particulier pour les activités de retrait d'amiante. Concernant le suivi sanitaire des salariés, le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et l'arrêté du 13 décembre 1996 pris pour son application prévoient une surveillance médicale spéciale des salariés ayant été exposés à l'amiante après toute cessation d'exposition, en particulier pour les activités de fabrication et de transformation d'amiante ainsi que pour les activités de retrait et de confinement d'amiante. La surveillance médicale spéciale concerne les salariés qui ne sont plus en activité (sans emploi, retraités, ou en cessation d'activité) ainsi que les salariés qui sont toujours en activité mais ne sont plus exposés, qu'ils soient dans la même entreprise ou qu'ils aient changé d'entreprise. Lors de la conférence européenne de Dresde de septembre 2003, il a été rappelé que l'épidémie globale liée à l'amiante est loin d'être surmontée, y compris dans les pays industrialisés. Le fait que la production et la consommation aient pu être réduites de 50 % dans le monde, au cours des 30 dernières années, a certainement limité la diffusion de l'épidémie dans les pays industrialisés, mais la morbidité et la mortalité resteront à un niveau important dans les cinquante années à venir. C'est pourquoi, dès 1998, le plan gouvernemental a mis en place un programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM), permettant une estimation du nombre de cas de mésothéliomes, et une base de données dénommée « Evalutil » qui regroupe les données disponibles sur les niveaux d'exposition, en fonction des situations de travail. Ces deux programmes ont été reconduits pour plusieurs années encore. Tous deux contribuent à améliorer la sensibilisation des acteurs de terrain chargés du dépistage précoce et du suivi sanitaire des travailleurs. En mars 2004, le ministère chargé du travail a organisé, conjointement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), une campagne de contrôle des chantiers de désamiantage sur l'ensemble du territoire, avec pour objectif de repérer et, le cas échéant, de sanctionner les manquements aux règles de sécurité très strictes qui encadrent ces activités. Ce type de campagne sera poursuivi et intensifié et le partenariat entre les organismes chargés de la prévention sera renforcé, en particulier pour ces activités. Enfin, la transposition à venir de la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 devrait être l'occasion de quelques évolutions additionnelles renforçant le dispositif existant en matière de protection, notamment pour ce qui concerne la formation des travailleurs et certaines activités de retrait d'amiante, ainsi que celles de maintenance et d'entretien sur des matériaux contenant de l'amiante.