Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'élargissement du décret du 13 juillet 2000 relatif à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, il avait été décidé que le Gouvernement devait remettre avant le 1er septembre 2003 un rapport sur ce dossier. Or, le 2 septembre 2003, le Premier ministre a rendu publique la décision du Gouvernement d'instituer au bénéfice des orphelins des victimes de la barbarie nazie un régime de réparation identique à celui instauré par le décret du 13 juillet 2000. Un périmètre des bénéficiaires doit être défini. De nombreuses associations s'interrogent sur la prise en compte dans ce périmètre des ayants droit des orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000, Il lui demande, en conséquence, de lui préciser l'état d'avancement des travaux et si le Gouvernement entend élargir l'indemnisation aux ayants droit es orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000.