Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les établissements recevant du public de la commune d'Orange soumis à une obligation de visite par les commissions de sécurité, objet d'une précédente question écrite n° 817. Bien qu'il ait pris bonne note de sa réponse publiée au Journal officiel du 9 septembre dernier, il souhaiterait pouvoir disposer d'éléments plus étoffés pour les faits et bâtiments évoqués dans la question n° 817 (Auditorium Saint-Louis, Europa Discount Sud et Textile Multi Chauss). En effet, si lesdites commissions de sécurité des établissements recevant du public relèvent de la commune, il souhaiterait cependant savoir si l'effectivité et la régularité de ces commissions de sécurité ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle des services de l'Etat, et ce pour des raisons de sécurité et de protection des personnes. Dans cette hypothèse, il lui demande de lui préciser si ce contrôle a été effectué à Orange.