Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur les conditions de vie des marins, plus particulièrement lorsqu'ils sont en escale dans un port. En 1987, le Bureau international du travail (BIT) a adopté la convention n° 163 sur le bien-être des gens de mer. Destinée à améliorer l'accueil des navigants dans les ports, à travers un accompagnement humain et une offre de services importante et de qualité, cette convention doit notamment se concrétiser par la mise en place d'un conseil de bien-être dans les principaux ports, tel que stipulé dans la recommandation n° 173. Visant à fédérer l'ensemble des acteurs oeuvrant pour le bien-être des gens de mer, jusqu'ici en dehors de toute coordination, cette convention doit permettre, à travers la mutualisation des énergies et des moyens, d'optimiser les prestations. En s'inscrivant dans cette démarche partenariale, chaque membre du conseil de bien-être, qu'il s'agisse d'une collectivité territoriale, d'un service de l'État, d'une association ou autre, s'engage au respect des normes définies par le BIT. Le 30 octobre dernier, le conseil de bien-être des gens de mer de Dunkerque a officiellement été mis en place. Il s'agit du deuxième conseil installé en France après celui de Marseille. Toutefois, pour trouver toute son efficience, cette nouvelle structure a besoin d'être identifiée et reconnue. Pour ce faire, il importe que la France ratifie la convention du BIT dans les meilleurs délais. Aussi aimerait-il savoir si le Gouvernement entend prendre rapidement les dispositions nécessaires.