Question écrite n° 29210 :
COTOREP

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les délais d'examen par les COTOREP des dossiers concernant les adultes handicapés. La prise en charge des adultes handicapés se fait en premier lieu par la reconnaissance du handicap par les COTOREP. Elles l'apprécient et dressent un bilan d'aptitude destiné à insérer la personne dans le monde du travail. Cette procédure peut paraître lourde pour ces adultes qui ne comprennent pas toujours les raisons des délais d'attente à l'examen de leur dossier. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet, et les mesures qu'il peut entreprendre afin d'accélérer les procédures existantes.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 1er décembre 2003

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