Réponse publiée le 17 février 2004

La réglementation relative à la circulation des hélicoptères et l'organisation de ce trafic au-dessus de la région parisienne n'a subi récemment aucune modification. Au-dessus de la capitale, les seuls vols d'hélicoptères autorisés sont effectués par des appareils en mission au profit des services de l'État (défense, intérieur) ou en mission sanitaire (évacuation de blessés, desserte des hélistations des hôpitaux). A l'extérieur de Paris, le trafic des hélicoptères s'effectue sur des itinéraires définis et publiés à l'intention des usagers aériens. Ces itinéraires s'appuient sur des repères au sol aisément identifiables par les pilotes évoluant en conditions de vol à vue, tels que voies fluviales, canaux, autoroutes, voies ferrées, boulevard périphérique parisien. Sur ces itinéraires, les appareils ne peuvent descendre en dessous de la hauteur minimale de 200 mètres au-dessus du sol, sauf évidemment pour rejoindre les sites où l'hélicoptère doit se poser. Depuis 1994, le nombre annuel des mouvements d'hélicoptères au-dessus de la région parisienne est en diminution régulière, conséquence des mesures prises afin de limiter le trafic. Ainsi l'héliport d'Issy-les-Moulineaux a-t-il enregistré environ 11 000 mouvements en 2002 au lieu de 18 200 en 1994, soit un recul de 40 %. Enfin, la gendarmerie des transports aériens se dote progressivement de matériel permettant de contrôler le respect des hauteurs de survol des hélicoptères.