Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République et pour répondre à une attente forte de nos concitoyens et des étrangers installés dans notre pays, a initié une relance ambitieuse de la politique d'accueil et d'intégration de la France, autour de trois axes complémentaires : une politique d'accueil repensée, autour de la mise en oeuvre d'un véritable service public de l'accueil et d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; une politique refondée de promotion sociale et professionnelle, qui actionne les leviers les plus puissants dont dispose l'État, tout particulièrement l'école et l'emploi, afin de faire redémarrer « l'ascenseur social » et de donner à tous les immigrés, qu'ils arrivent sur notre sol ou y résident depuis plus longtemps, une véritable perspective d'insertion ; une politique affirmée de lutte contre les discriminations et les intolérances pour promouvoir l'égalité effective des droits. La création prochaine d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations complète ce programme ambitieux. Pour mener à bien cette politique globale, l'État, tout en assurant une mobilisation efficace des dispositifs de droit commun, doit pouvoir s'appuyer sur des opérateurs puissants et spécialisés. Dans le domaine de l'accueil des migrants, une agence verra le jour en 2004, par rapprochement de l'office des migrations internationales et du service social d'aide aux émigrants ; elle sera également chargée de la coordination du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. Dotée des moyens humains et financiers de ces deux organismes, elle en assumera les missions dans un cadre plus cohérent. S'agissant de la promotion sociale et professionnelle individuelle, de l'insertion, de la prévention et de la lutte contre les discriminations, le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) conserve une responsabilité essentielle. Il a en effet pour mission centrale de conduire une action résolue en faveur des immigrés de plus longue date, tout en apportant une contribution nécessaire à la mise en oeuvre d'une politique d'accueil renouvelée. C'est bien pour permettre à l'établissement de servir cette double ambition que son budget d'interventions pour l'année 2004 a été non seulement maintenu mais même légèrement augmenté (il est porté de 145,8 à 147,7 MEUR), dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. Ainsi, le transfert à l'agence des 16,484 MEUR qui constituait la subvention du FASILD au SSAE ne se traduit pas par une diminution des ressources allouées au FASILD pour les actions qui relèvent de sa compétence. Une partie du budget de l'établissement est certes consacrée à la mise en oeuvre de prestations associées au contrat d'accueil et d'intégration : celles-ci contribuent à l'insertion durable et réussie des migrants au sein de la société française. J'ai toutefois souhaité que la réorientation des moyens du FASILD pour assurer la mise en oeuvre des nouvelles priorités d'action gouvernementale ne pénalise pas les actions antérieurement conduites au niveau local. C'est ainsi que le financement des formations linguistiques dans le cadre du contrat n'est nullement exclusif de l'effort réalisé, par voie de subventions aux associations de proximité, au profit d'autres publics, femmes inactives ou demandeurs d'emploi notamment. Le projet de budget du FASILD pour 2004 prévoit d'ailleurs que les prestations liées au CAI ne mobiliseront pas plus de la moitié de la dotation prévue au titre de l'apprentissage du français. En outre, il a été veillé à ce que soient maintenus des financements conséquents dans les domaines de la connaissance et l'exercice des droits ainsi que de la participation à la vie publique, domaines où l'activité des associations de proximité est prépondérante. L'engagement de l'État est donc pleinement confirmé en dépit d'un contexte budgétaire difficile.