orphelins
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la décision d'accorder aux orphelins non juifs victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision a été accueillie très favorablement et répond enfin à une véritable attente dans un souci de justice et d'équité. Les conditions dans lesquelles cette indemnisation pourra être demandée seront prochainement définies. Cependant, de nombreuses personnes qui étaient dans l'attente de cette mesure souhaitent que cette indemnisation puisse avoir un effet rétroactif au 13 juillet 2000 et qu'elle puisse être également envisagée pour les ayants droit des orphelins décédés après cette même date. En conséquence, elle lui demande si cette extension peut être envisagée.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004