Réponse publiée le 27 juillet 2004

La production d'éthanol carburant, en particulier celle susceptible de se développer à partir de maïs, s'inscrit aujourd'hui dans une logique agricole et, par la promotion des matières premières renouvelables, dans une logique d'indépendance énergétique et de maîtrise de gaz à effet de serre. L'essor de la filière éthanol se trouve favorisé par l'adoption en 2003 de deux directives, la première sur la promotion des biocarburants dans les transports routiers, la seconde relative à la création d'un cadre fiscal harmonisé en faveur des « carburants verts ». Par ailleurs, la préservation des cultures non alimentaires sur jachère et l'instauration d'un crédit carbone de 45 euros/hectare en faveur de cultures énergétiques hors jachère telles que décidées dans le cadre de la réforme de la PAC sont de nature à conforter le caractère pérenne des filières concernées. Au plan national, la Loi de finances rectificative pour 2003 introduit à compter du 1er janvier 2004 un avantage fiscal de 37 euros par hectolitre d'éthanol incorporé directement aux supercarburants. Enfin, en concertation avec les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'écologie et du développement durable, plusieurs mesures sont à l'étude pour donner à la France les moyens de progresser vers les objectifs définis par la directive communautaire précitée. Pour ce qui concerne la ressource en eau, les contrats de plan Etat-régions traduisent notamment la volonté d'ancrer l'agriculture dans le territoire. La maîtrise de l'eau étant une condition primordiale au maintien de l'agriculture dans les régions subissant l'influence du climat méditerranéen, les contrats de plan État-régions ont prévu d'aider à la réalisation ou à la modernisation des réseaux d'irrigation. L'aide publique y trouve sa justification sous le triple point de vue de l'économie, de l'aménagement du territoire et du maintien de l'emploi agricole.