Réponse publiée le 24 août 2004

Au cours des dernières années, le montant des pensions de retraite agricoles a été fortement revalorisé au prix d'un effort financier important consenti par la solidarité nationale depuis 1994. Globalement, pour une carrière complète en agriculture, les pensions de base ont été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, de 80 % pour les personnes veuves et de 93 % pour les conjoints et les aides familiaux. La création du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles constitue la traduction d'une forte demande de la profession et s'inscrit dans la continuité de l'ensemble des mesures prises depuis 1994 en faveur de la revalorisation des retraites agricoles. Ainsi, la mise en place de la RCO a permis de porter la revalorisation globale des pensions de retraite des chefs d'exploitation agricole de 43 % à 65 % pour les bénéficiaires de cette prestation. Mais si le plan de revalorisation des retraites agricoles s'est accompagné de la mise en place d'un régime de retraite complémentaire, le financement par l'État du déséquilibre démographique de la population agricole n'avait pas été prévu. C'est pourquoi dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement s'est attaché prioritairement à mettre en oeuvre les moyens de financer la RCO. La participation financière de l'État au régime s'est élevée à 28 millions d'euros en 2003 et atteint 142 millions d'euros en 2004. Concernant la question du gain démographique, il convient de préciser que la baisse des effectifs de retraités du régime agricole n'implique pas un maintien en valeur absolue du financement non professionnel par la compensation démographique ou le budget de l'État. Ce recours au financement extérieur, qui se justifie par le déséquilibre démographique de la population agricole et par le niveau de ses revenus, doit être considéré comme un solde, permettant d'équilibrer le régime de retraites agricoles.