Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes rencontrés par de nombreuses communes du département de la Loire en raison du désengagement annoncé de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière d'instruction des autorisations de construire. Selon les informations qui lui ont été communiquées, les communes de plus de 3 500 habitants devront assurer l'instruction de l'ensemble des actes d'application du droit des sols, sans l'assistance des services de la DDE, à compter du 1er janvier 2004. Or ce transfert de charges à brève échéance semble devoir s'effectuer sans compensation financière au profit des communes concernées qui ne disposeront dès lors ni des ressources humaines, ni des moyens matériels nécessaires à l'exécution de cette tâche. S'interrogeant sur les motifs de cette évolution, il lui demande de préciser les mesures qu'il compte prendre pour permettre une organisation satisfaisante de la nouvelle mission confiée aux communes concernées.