Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière d'Arvalis-Institut du végétal. Les projets de recherche de cet institut, premier centre de recherche dans son domaine, sont, en effet, menacés par certains projets du ministère du budget. Il est prévu que l'État effectue un prélèvement financier sur ses provisions, prétextant l'importance de son fonds de roulement. Une telle décision pourrait se révéler nuisible au programme de recherche de cet institut : les réserves statutaires de cet organisme constituent pour l'essentiel le provisionnement de programmes pluriannuels de recherche d'ores et déjà engagés. Les recherches réalisées par cet institut sont pourtant décisives ; elles visent à promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, attentive à la qualité des produits et à la sécurité alimentaire. La remise en cause de ces programmes de recherche pourrait conduire à la disparition de cet institut. Quatre cents salariés sont, aujourd'hui, très inquiets des projets du Gouvernement. En outre, cet institut n'a pas reçu cette année les neuf millions d'euros de crédit que devait lui verser l'Association nationale pour la recherche et développement agricoles (ANDA) pour 2003. Bien que cette agence soit en cours de liquidation, elle a continué, en 2003, à recouvrer les taxes parafiscales qui la finançaient. Il est logique en attendant la mise en place de la nouvelle agence de développement agricole et rural, qu'elle finance pour cette année encore des structures de développement agricole comme Arvalis. Par ailleurs, la disparition de l'autre source de financement importante de l'institut (taxe financement des actions du secteur céréalier) n'augure pas d'un avenir serein pour Arvalis. Aussi, elle lui demande quelles garanties il peut, à ce jour, apporter aux salariés d'Arvalis quant à l'avenir de leur institut de recherche et au bon financement de leurs programmes de recherche.