Réponse publiée le 20 janvier 2004

La future structuration budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), vise à apporter aux parlementaires la transparence de l'action publique souhaitée. Cependant, elle crée également l'opportunité de mettre à plat l'ensemble des activités au service d'une politique et de mieux en définir la cohérence et les objectifs. La politique énergétique constitue, à ce titre, un élément central de la politique économique, notamment par son impact sur la compétitivité ou sur la sécurité d'approvisionnement, sans négliger pour autant d'autres aspects tels que l'environnement, la recherche ou la gestion de l'après-mines. C'est pourquoi le ministère délégué à l'industrie, en figurant au sein d'un ou de plusieurs programmes, veillera particulièrement à ce que la politique énergétique puisse conserver toute sa cohérence en ne perdant pas de vue, pour chacune des actions, les finalités d'intérêt général et les objectifs précis qui la sous-tendent, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances.