Réponse publiée le 17 août 2004

La structuration budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie arrêtée par le Gouvernement en lien avec le Parlement vise à apporter aux parlementaires la transparence de l'action publique souhaitée. Elle crée également l'opportunité de mettre à plat l'ensemble des activités au service d'une politique et de mieux en définir la cohérence et les objectifs. La politique énergétique constitue à ce titre un élément central de la politique économique, notamment par son impact sur la compétitivité de l'économie, sans négliger pour autant d'autres aspects tels que l'environnement. Ainsi, la politique de l'énergie constituera une action à part entière au sein du programme « Développement des entreprises » intégré dans la mission ministérielle « Développement et régulation économique » assurée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette action est par ailleurs complétée par un programme « Recherche dans le domaine de l'énergie ». Le ministre délégué à l'industrie veillera à ce que la politique énergétique, en figurant au sein de ces deux programmes, conserve toute sa cohérence en gardant à l'esprit, pour chacune des actions, les finalités d'intérêt général et les objectifs précis qui la sous-tendent, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances.