Réponse publiée le 30 mars 2004

La politique de santé mentale a pour objectifs de répondre à la diversité des besoins des personnes en souffrance mentale et de garantir une réponse de soins diversifiée de qualité adaptée à ces besoins de santé. La question des psychothérapies est ainsi cruciale. Or la France est confrontée à un vide juridique sur le cadrage des conditions de mise en oeuvre des psychothérapies. De nombreuses personnes se prévalent ainsi de la qualité de psychothérapeute, sans avoir à justifier de formation particulière, ni de résultats probants dans le traitement ou l'amélioration de l'état psychique de la personne. Il s'avère ainsi indispensable de proposer un encadrement a minima de cette pratique afin de garantir, d'une part, l'information du public sur la qualité et le niveau de compétence des professionnels pratiquant des psychothérapies, et, d'autre part, la qualité et la transparence des pratiques professionnelles à l'égard des personnes en souffrance psychique et de leur famille. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat intègre un article 18 quater qui vise à clarifier la compréhension du public en prévoyant l'instauration d'un registre national des psychothérapeutes, l'inscription sur ce registre devant se faire par un enregistrement du professionnel auprès du représentant de l'État dans le département du lieu d'exercice professionnel. L'article voté prévoit que les médecins, psychologues et psychanalystes régulièrement inscrits dans les annuaires de leurs associations sont dispensés de cet enregistrement départemental. Ces dispositions législatives reconnaissent ainsi la diversité de formation des professionnels amenés à pratiquer une psychothérapie et la complexité des situations de souffrance psychique. Elles font partie intégrante d'un dispositif global et évolutif concernant l'encadrement des psychothérapies. Le principe de libre choix de son psychothérapeute par l'usager a pour corollaire l'exigence, pour le professionnel, d'une qualité des pratiques et d'adaptation de l'offre de psychothérapie au besoin de santé liée à la situation de la personne en souffrance. Les travaux de l'INSERM rendus publics en février 2004 sur « l'évaluation des psychothérapies » devraient notamment contribuer à cet édifice pour ce qui concerne le suivi des personnes atteintes de troubles mentaux.