Réponse publiée le 10 mars 2003

Les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ne peuvent être remboursés ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale que s'ils figurent sur une liste des médicaments remboursables établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale. LIVIAL n'est pas actuellement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, car il n'y a pas eu d'accord entre le laboratoire pharmaceutique qui le commercialise et le comité économique des produits de santé, chargé d'arrêter les prix des médicaments remboursables en France. La commission de la transparence comporte des experts médicaux et scientifiques chargés de donner un avis sur le service médical rendu par le médicament. Cet avis, qui conditionne sa prise en charge, n'a pas retenu pour LIVIAL d'amélioration du service médical rendu par rapport aux traitements médicamenteux qui lui sont comparables. Dès lors, le code de la sécurité sociale ne permet pas au comité économique des produits de santé de fixer un prix supérieur à celui des produits comparables. Or. pour LIVIAL, le laboratoire demande un prix correspondant à un coût de traitement supérieur à celui des alternatives thérapeutiques. C'est pourquoi il n'est actuellement pas remboursable. Les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire une aide financière sur les crédits limitatifs octroyés aux caisses au titre de l'action sanitaire et sociale.