Question écrite n° 2947 :
carte

12e Législature

Question de : M. Maurice Giro
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Maurice Giro attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le mode fonctionnement de la carte Vitale, Les titulaires de ce document ne comprennent pas la différence qui existe entre la carte vitale et son attestation. Or, pour les prises en charge ou remboursement de soins, de nombreux organismes (hôpitaux, mutuelles, centres de soins, etc.) refusent la carte vitale mais exigent la présentation de son attestation. Aussi, il souhaite connaître les spécificités propres de chacun de ces deux documents et, dans un souci de simplification, lui demande s'il ne serait pas possible d'utiliser un seul document.

Données clés

Auteur : M. Maurice Giro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 septembre 2002

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