Réponse publiée le 9 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des chômeurs âgés de plus de quarante ans, notamment sur la discrimination dont ils peuvent être victimes du fait de leur âge. Souvent entrées au chômage à la suite de la perte d'un emploi stable, ces personnes deviennent plus fortement exposées au risque de chômage de longue durée que l'ensemble de la population. Si les discriminations fondées sur l'âge sont interdites par le code du travail, des mesures positives peuvent être utiles pour faciliter l'insertion professionnelle des « seniors ». Ainsi, dans le cadre de la réforme du contrat initiative emploi (CIE) mise en oeuvre dès juillet 2003, le versement de la prime à l'embauche CIE est allongée de 2 à 5 ans pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans et rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le Gouvernement entend faire de l'emploi des travailleurs expérimentés une priorité de sa politique, à la fois pour maintenir un haut niveau de développement économique et social et pour contribuer à l'équilibre des régimes de retraites. Le Gouvernement s'est, d'une part, fixé comme objectif pour 2008 de faire reculer l'âge moyen de cessation d'activité d'une année et demi, le portant ainsi de 57 ans et demi à 59 ans. D'autre part, le plan national français pour l'emploi pour 2002 (PNAE) - Prévoit à l'horizon 2006 d'augmenter de quatre points le taux d'emploi des « seniors ». Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d'inverser les logiques conduisant à exclure de l'emploi les salariés expérimentés. Les leviers d'intervention en faveur de ces publics s'organisent autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés expérimentés et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. La contribution « Delalande », conçue pour dissuader les pratiques d'entreprises privilégiant le départ systématique des salariés les plus âgés, a été modifiée à l'occasion de la loi sur les retraites, afin de ne pas compromettre cet objectif légitime. Pour éviter tout effet dissuasif à l'emploi des demandeurs d'emploi expérimentés, le Parlement a en effet étendu l'exonération du paiement de cette contribution aux entreprises qui embauchent des travailleurs de plus de 45 ans. Cette réforme favorise les possibilités d'évolution et de mobilité professionnelle en deuxième partie de carrière. La loi sur les retraites comprend également un volet de « reciblage » des préretraites, autour de deux dispositifs CATS (pénibilité) et ASFNE, afin de pouvoir encore répondre à la situation des entreprises dont le redressement rend nécessaires des départs anticipés. En revanche, les préretraites progressives (PRP) et le volet de CATS non lié à la pénibilité seront à terme supprimés. Enfin, les préretraites d'entreprises seront désormais soumises aux cotisations vieillesse.