Réponse publiée le 3 août 2004

Il est souhaitable que les affectations des enseignants du premier degré pour une rentrée scolaire donnée soient connues des intéressés à la fin de la précédente année scolaire. Cependant certaines affectations peuvent être tardives dès lors que des postes se libèrent seulement à la rentrée scolaire et que, par exemple, des demandes de rapprochement de conjoint, non satisfaites dans la phase du mouvement national, sont réexaminées à cette occasion après avis de la commission administrative paritaire départementale. L'enseignante dont la situation est évoquée n'ayant pas accepté le poste de direction dans une école proche de son nouveau domicile et dans une commune figurant en première position dans sa fiche de voeux, s'est vu proposer oralement un poste à temps partiel, comme elle le souhaitait, mais dans une ville plus éloignée de sa résidence. Dès lors que l'intéressée a accepté par une lettre du 5 septembre 2003 son affectation, le lien qui l'unissait à son administration se trouvait avéré et la responsabilité de cette dernière était éventuellement susceptible d'être engagée. Les multiples problèmes qui surviennent lors d'une rentrée scolaire ne permettent pas toujours d'assurer une parfaite simultanéité entre la prise de fonctions d'un agent et l'intervention de l'acte administratif procédant officiellement à l'affectation de celui-ci. Dans ces situations exceptionnelles les services chargés de la gestion des personnels s'emploient à ce que les régularisations nécessaires soient effectuées dans les meilleurs délais.