Réponse publiée le 24 février 2004

Hormis les dossiers présentant des difficultés, les certificats de nationalité sont délivrés dans des délais relativement courts puisqu'il suffit dans la plupart des cas d'un délai de quinze jours pour obtenir ces certificats. Toutefois, certains tribunaux peuvent connaître temporairement des difficultés de fonctionnement qui se traduisent alors par des retards dans la délivrance des certificats de nationalité, sans que cela soit dû à une question de procédure. S'agissant des personnes qui viennent d'obtenir leur naturalisation, le décret de naturalisation suffit à faire la preuve de la nationalité française. Le certificat de nationalité serait redondant, il est d'ailleurs établi sur la base du décret de naturalisation. Par ailleurs, le Gouvernement est très sensible aux questions qui ont trait à la nationalité et particulièrement aux difficultés rencontrées lors des démarches administratives entreprises par les personnes ayant à fournir un document prouvant leur nationalité, notamment en cas de renouvellement des cartes nationales d'identité ou passeports. En effet, notre droit de la nationalité ne retient pas le fait de détenir une carte nationale d'identité ou un passeport comme preuve de nationalité. D'où l'obligation de fournir un document établissant sa nationalité. A cet égard, la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit prévoit dans son article 11 de simplifier les règles de preuve de la nationalité et devrait permettre aux usagers de faire plus facilement la preuve de leur nationalité, notamment aux Français nés hors du territoire national.