Question écrite n° 29519 :
budget : services du Trésor

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la réorganisation et de la restructuration des trésoreries. On assiste dans ce domaine à un phénomène de concentration et donc d'éloignement particulièrement préjudiciable en milieu rural. Il désire savoir quelles sont ses intentions à ce sujet.

Réponse publiée le 19 octobre 2004

Dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une réflexion a été engagée par la direction générale de la comptabilité publique afin d'adapter l'organisation du réseau des trésoreries à l'évolution du contexte économique et social, tant local que national. Elle vise à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité de ses services et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. Les structures de taille très réduites qui composent le réseau du Trésor public sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement ; aussi l'accessibilité, davantage que la proximité, est à rechercher. Le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, et atteignant donc une taille critique, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles et peuvent développer leur activité de conseil aux collectivités. De tels regroupements n'interviennent cependant qu'après une évaluation précise des besoins existant et de la situation locale. De plus, afin de préserver la proximité des services du Trésor public, des permanences peuvent être organisées selon une périodicité adaptée aux attentes des usagers.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 2003
Réponse publiée le 19 octobre 2004

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