enfants
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des jeunes Ardennais scolarisés en Belgique par leurs parents français résidant en France. Pour des raisons pratiques, pédagogiques ou de proximité avec la Belgique, bon nombre d'élèves français font leur scolarité en Belgique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les conditions à remplir par ces jeunes élèves pour qu'une bourse nationale, de collège ou de deuxième degré, leur soit attribuée.
Réponse publiée le 28 octobre 2002
Les bourses d'études de collège et de lycée accordées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont accordées aux élèves issus de milieux modestes qui poursuivent leurs études dans un établissement public ou un établissement privé habilité à accueillir des boursiers nationaux, situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Les enfants de frontaliers qui suivent des études en Belgique ne peuvent pas prétendre à de telles aides.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 septembre 2002
Réponse publiée le 28 octobre 2002